CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 – LE CHAMP D’APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des relations entre la société FLO DESIGN, 45 rue du Caire, 59200 Tourcoing, N° SIRET 51238662400013 et ses Clients.
 Ces Conditions Générales de Vente sont systématiquement portées à la connaissance de chaque acheteur lors de la passation de la commande sur notre site.
 En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente.
1.2 La société FLO DESIGN a la possibilité d’adapter ou de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Dans ce cas, seules les Conditions Générales de Vente en vigueur lors de la prise de commande seront applicables.
1.3 Elles peuvent être conservées par toute personne visitant le Site au moyen d’un enregistrement informatique et être reproduites par voie d’impression.

Article 2 – LES PRODUITS
2.1 FLO DESIGN s’efforce de présenter au mieux, sur les fiches produit, les caractéristiques essentielles de ces derniers. Cependant, les produits proposés étant fabriqués de façon artisanale, de légères variations de forme, de couleur, de motif, de taille, ou toute autre caractéristique, peuvent se présenter. Ces variations sont normales et ne sauraient engager la responsabilité de FLO DESIGN.
Toute contestation ou réclamation relative à la conformité du produit pourra faire l’objet d’un échange ou d’un remboursement, selon les modalités et conditions définies plus loin (voir Article 8).
2.2 La majorité des produits proposés par FLO DESIGN sont disponibles, à l’exception des commandes spécifiques qui donnent lieu à un devis préalable.
En cas de rupture des stocks, FLO DESIGN s’engage à vous informer par courrier électronique de l’indisponibilité et à vous proposer un remboursement ou l’échange contre un autre article similaire dans la même gamme de prix. Si vous optez pour un remboursement, de FLO DESIGN s’engage à rembourser votre paiement dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de confirmation de votre commande.

Article 3 – LES PRIX
3.1 Les prix des produits vendus sur le Site internet sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises (TTC), frais d’expédition sont ajoutés à votre panier au moment de sa validation.
3.2 FLO DESIGN se réserve la faculté de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur lors de l’enregistrement de votre commande.

Article 4 – LA COMMANDE
Les commandes sont effectuées sur le Site. Les données enregistrées par FLO DESIGN lors de la passation de la commande constituent la preuve des transactions passées entre FLO DESIGN et vous.
4.1 Une confirmation vous est communiquée par voie électronique récapitulant les informations contractuelles relatives à votre commande (dont le numéro de la commande). Elle fera foi entre les Parties.
Pour toute question concernant votre commande, notre service clientèle est à votre disposition au 06.10.55.63.37 ou par mail à : contact@flodesign-mode-deco.com
4.2 Les informations enregistrées pas vos soins lors de la passation de la commande vous engagent : en cas d’erreur dans le libellé de vos coordonnées ou de celles du lieu de livraison, ayant pour conséquence la perte des produits, vous restez tenu du paiement des produits perdus.
4.3 Conformément à l’article L.122-1 du Code de la consommation, FLO DESIGN se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait ou aurait existé un litige quant au paiement d’une commande antérieure passée.
4.4 Toute commande avec choix de paiement par carte bancaire n’est considérée comme effective que lorsque l’organisme de paiement en ligne a donné son accord. En cas de refus dudit organisme, la commande est automatiquement annulée.
En cas de paiement par chèque bancaire, les commandes ne seront validées et donc effectives qu’à compter de l’encaissement effectif dudit effet de paiement.
Toute commande datant de plus d’un mois et dont aucun paiement valide n’a été reçu sera automatiquement annulée.
4.5 Toute commande incomplète ou erronée ne sera pas prise en compte.
4.6 Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente et des commandes passées.

Article 5 – LA LIVRAISON
5.1 Conditions : L’expédition de la commande ne peut se faire sans la validation du moyen de paiement de la commande.
5.2 Délai de livraison : De ce fait, le délai d’expédition, indiqué par produit, s’entend à compter du premier jour ouvré suivant celui du paiement effectif par carte bancaire et à compter du premier jour suivant l’encaissement du paiement pour les règlements par chèque.
Suite au paiement intégral de la commande, une confirmation de commande vous est communiquée par courrier électronique récapitulant les informations contractuelles relatives à la commande (dont notamment ledit délai d’expédition). Vous recevrez alors un numéro d’expédition et pourrez donc suivre l’avancement du traitement de votre commande.
Le délai d’expédition vous est indiqué par produit.
En cas de dépassement du délai d’expédition indiqué, qui n’est ni dû à un cas de force majeure, ni de votre fait, vous avez la faculté de solliciter la résolution du Contrat, et ce par lettre recommandée avec accusé de réception. Le contrat sera alors considéré comme rompu à la réception de cette lettre et vous aurez de ce fait la possibilité de solliciter le remboursement de la totalité des sommes versées.
Le remboursement aura lieu dans un délai maximum de trente (30) jours suivant la date à laquelle cette faculté de résolution aura été exercée. Toutefois, si la livraison est intervenue entre l’envoi et la réception de la lettre susvisée, la vente ne peut être résolue et la responsabilité de FLO DESIGN ne saurait être engagée.
5.3 Modalités de livraison : FLO DESIGN se réserve le droit de choisir le mode de transport, jugé le plus adapté pour le produit. La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée lors de votre commande.

Article 6 – LES MODALITÉS DE PAIEMENT
Le prix des produits est payable comptant au jour de la confirmation de la commande. Le paiement comptant n’entraine ni ristourne, ni remise.
Le paiement s’effectue :
– En ligne : Paiement en ligne sécurisé par carte bancaire VISA et MASTERCARD (françaises ou étrangères) ou PAYPAL.
– Par chèque bancaire : celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine, à l’ordre de FLO DESIGN et envoyé à  FLO DESIGN, 45 rue du Caire, 59200 Tourcoing.

Article 7 – LA SÉCURISATION
Les informations relatives à votre carte de crédit bénéficient du protocole 3-D SECURE (Norme internationale).

Article 8 – LA GARANTIE DE CONFORMITÉ
8.1 Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée avant de signer tout document de livraison.
En cas de constat d’anomalie, vous indiquerez vos réserves directement sur le document de livraison, suivies de votre signature.
En cas de constat d’anomalie sérieuse (emballages déchirés, ouverts, produits manquants, endommagés…), vous pourrez refuser le colis et préciser sur le document de livraison les motifs de votre refus.
Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que vous, ou toute personne habilitée à recevoir le colis en votre nom, a signé le document de livraison.
Vous devez également confirmer les réserves dans les trois jours ouvrables suivant la réception du ou des produits :
– au service clientèle de FLO DESIGN par courrier électronique à : contact@flodesign-mode-deco.com ou à l’adresse postale suivante : FLO DESIGN, 45 rue du Caire, 59200 Tourcoing.
– au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception.
Cette procédure est destinée à faciliter la démonstration de la preuve de la non-conformité des produits.
Toute réclamation formulée hors de ce délai, sans confirmation au transporteur ou n’étant pas signalée sur le bon de livraison au moment de la livraison ne pourra pas être acceptée.
8.2 FLO DESIGN s’engage à rembourser ou à échanger les produits qui ne seraient pas conformes à votre commande. Pour ce faire, spécifiez vos réserves dans les trois jours ouvrables suivant la réception du ou des produits par lettre recommandée avec accusé de réception à FLO DESIGN.
8.3 Dans tous les cas, le retour des produits ne pourra être accepté que pour les produits complets dans leur état d’origine (emballage d’origine, notice, accessoires…).
Les frais de retour seront à votre charge.

Article 9 – LE DROIT DE RETRACTATION (RETOUR ET REMBOURSEMENT)
9.1 Conformément à l’article L.121-20 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la livraison du produit pour demander l’annulation de la commande et renvoyer le produit. Si le délai de quatorze jours expire un samedi, dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Cette demande s’effectuera par lettre recommandée avec accusé de réception accompagnée du ou des produits renvoyés dans leur emballage d’origine et sera envoyée à l’adresse suivante : FLO DESIGN, 45 rue du Caire, 59200 Tourcoing.
9.2 Le retour ne pourra être accepté que si le produit est en parfait état, à savoir non endommagé, dans son emballage d’origine et accompagné de tous ses accessoires, le produit retourné devant être propre à une nouvelle commercialisation.
Les articles retournés incomplets, endommagés utilisés ou salis seront refusés. Les produits seront contrôlés par notre service technique afin de déceler toutes anomalies.
Pour faciliter le traitement de votre retour, nous vous recommandons de contacter le service clients afin d’obtenir un numéro d’accord de retour qui fera l’objet d’un traitement prioritaire.
FLO DESIGN ne saurait être responsable de la perte de colis expédiés par vos soins. Dans ce cadre, nous vous conseillons d’effectuer le retour par Collissimo suivi ou tous moyens susceptible d’assurer un suivi du retour.
9.3 En cas d’exercice du droit de rétractation, FLO DESIGN vous remboursera la totalité des sommes versées sauf les frais de retour restant à votre charge, dans un délai maximum de trente (30) jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé, par virement bancaire ou par chèque.
Toutefois, les frais de retour seront à votre charge et les produits voyageront à vos risques et périls. À ce titre, FLO DESIGN vous conseille tout particulièrement de prendre toutes les assurances appropriées pour couvrir ce risque et/ou toutes mesures appropriées pour une protection optimale du produit.
9.4 Toute annulation effectuée sur le palier lors de la livraison sera considérée comme une rétractation. Les frais de retour vous seront alors facturés, soit au coût réel du transporteur, soit pour un forfait de 20 % de la valeur du produit toutes charges comprises dans la limite de 100.000 euros toutes charges comprises si la livraison a été effectuée par nos propres services, vous aurez toutefois la possibilité de procéder au retour par tous moyens de votre choix.
9.5 Conformément à l’article L.121-20-2 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé en cas de fourniture d’un produit confectionné selon vos demandes ou nettement personnalisé.

Article 10 – LE SERVICE CLIENTÈLE
Pour toute question ou information, notre service clientèle est à votre disposition :
Adresse : FLO DESIGN, 45 rue du Caire, 59200 Tourcoing
Tél : 06.10.55.63.37
Email : contact@flodesign-mode-deco.com

Article 11 – LE DROIT APPLICABLE
Toutes les clauses figurant dans les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que toutes les prestations de services qui y sont visées seront soumises au droit français. La langue du Contrat est la langue française.
En cas de litige ou de réclamation, il vous est recommandé de vous rapprocher du service clients afin de rechercher et de trouver une solution amiable (pour tout contact, reportez-vous à l’article 10 ci-dessus).
À défaut d’accord amiable entre les parties, le litige sera soumis aux Tribunaux français.

Article 12 – LES CAS DE FORCE MAJEURE
En cas d’événement de force majeure ou de cas fortuit, l’exécution de toute ou partie des obligations de FLO DESIGN sera suspendue.
Sont considérés notamment comme cas de force majeure sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l’embargo, la grève, les épidémies, les pandémies, le blocage des services publics de communication ou de transport, les défaillances des réseaux de télécommunication, les difficultés d’approvisionnement.
FLO DESIGN vous informera de la survenance d’un cas de force majeure ou d’un cas fortuit dans les sept jours de l’évènement. En cas de suspension supérieure à quinze jours, vous pourrez annuler votre commande et les sommes versées vous seront remboursées.

Article 13 – INVALIDITÉ ET ABSENCE DE RENONCIATION
Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes Conditions Générales serait déclarée nulle ou réputée non écrite, toutes les autres dispositions continueront à s’appliquer.
Le fait pour FLO DESIGN de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une des dispositions des présentes Conditions Générales ne pourra en aucun cas être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une desdites conditions.

Article 14 – LES DONNÉES PERSONNELLES
Les informations nominatives et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des commandes ou de la livraison.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, les données personnelles que vous communiquez sont traitées et stockées dans des conditions visant à assurer la sécurité des informations.
En vertu de la Loi, vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit pour cela de nous écrire en ligne à l’adresse suivante : contact@flodesign-mode-deco.com ou de nous adresser un courrier par voie postale à FLO DESIGN, 45 rue du Caire, 59200 Tourcoing et ce en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail, adresse postale et si possible votre référence client.
En fonction de vos choix émis lors de la création ou de la consultation de votre compte, vous serez susceptible de recevoir des offres de FLO DESIGN. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande selon les modalités définies ci-dessus.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les fichiers et traitements des données personnelles ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le numéro : 1368410.

Article 15 – LES COOKIES
Les cookies sont des fichiers enregistrés sur votre terminal par votre navigateur à la demande du serveur du site web sur lequel vous naviguez. Seul le serveur ayant demandé la création de cookies peut ensuite y accéder. Ils permettent de mémoriser certaines informations, telles qu’un identifiant de session de navigation, un panier sur un site marchand, ou des préférences d’affichage, pour les renvoyer au serveur lors d’une prochaine session navigation sur le site.
FLO DESIGN utilise des cookies sur son site pour en assurer le bon fonctionnement (session de navigation, panier…) mais ne diffuse pas de publicités et ne suit pas la navigation de ses visiteurs sur d’autres sites.